L’appel à projets « Innovation en imagerie médicale » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes.
Projets attendus
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur l’un des 2 axes suivants (détails dans le cahier des charges) :
- Axe 1 : Le développement de logiciels ou de plateformes innovantes
- Axe 2 : Le développement d’équipements innovants en imagerie médicale
Critères d’éligibilité
- Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme dédiée ;
- Le projet devra avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés, solutions ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
- Le projet devra présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
- La durée du projet devra être comprise entre 24 et 60 mois ;
- Les projets individuels devront être portés par une entreprise, quelle que soit sa taille ;
- Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise « cheffe de file » associée au minimum à une PME ou ETI, un laboratoire de recherche, et/ou des établissements de santé dans la limite de 6 partenaires.
Modalités de soutien
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avances récupérables.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 26 mars 2024 à 12h00 (midi heure de Paris),
Calendrier
Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
- 26 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris),
- 26 mars 2024 à 12h00 (midi heure de Paris).